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Investir directement dans les PME/PMI et cumuler les avantages fiscaux

Un régime fiscal avantageux et incitatif pour les contribuables qui investissent dans les PME/PMI

Depuis le 1er janvier 2009, les contribuables qui investissent au capital de PME/PMI françaises ou européennes en phase de démarrage ou d’expansion bénéficient d’un régime fiscal très avantageux.
Ce dispositif incitatif a pour objectif de soutenir les entreprises à fort potentiel de croissance, créatrices d’emplois et de valeur.
Une réduction jusqu’à 18% de l’impôt sur le revenu (IR) et jusqu’à 50% de l’impôt sur la fortune (ISF).

Le dispositif PME/PMI permet aux contribuables de déduire de leur impôt sur le revenu (IR) 18% des montants investis dans le capital de PME/PMI. Les investissements déductibles sont plafonnés pour une personne seule à 50 000 € pour une réduction d’impôt maximale de 9 000 € ; et pour un couple à 100 000 € pour une réduction d’impôt maximale de 18 000 €. La part des investissements excédant le plafond peut être reportée sur l’année suivante.


Pour l’impôt sur la fortune (ISF), dans le cadre de la loi TEPA, les contribuables peuvent déduire 50% des sommes investies dans le capital des PME/PMI. Les investissements déductibles sont plafonnés à 90 000 € pour une réduction d’impôts maximale de 45 000 €.  

Il est possible de cumuler les avantages fiscaux sur l’IR et sur l’ISF, à condition de faire deux souscriptions distinctes et deux versements séparés.
 

Les conditions pour bénéficier de la défiscalisation PME/PMI
 

Pour bénéficier de la défiscalisation PME/PMI, les conditions suivantes doivent être remplies :

  •  L’investisseur doit conserver ses parts pendant une durée minimale de cinq ans à compter de la souscription ;
  •  L’entreprise doit être établie depuis moins de cinq ans (pour la réduction sur l’IR seulement), et être en phase de démarrage ou d’expansion (une opération d’achats d’actions n’est pas éligible au dispositif) ;
  •  Les titres ne peuvent pas être cotés sur un marché règlementé.

 

Pour en savoir plus sur les opportunités et les avantages fiscaux offerts par l’investissement dans les PME/PMI, contactez nos conseillers en gestion de patrimoine

 

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