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Investir dans un PEA ou un Compte Titres : fiscalité avantageuse sur les valeurs mobilières

Le PEA et le Compte Titres, deux outils de défiscalisation complémentaires pour optimiser la réduction d’impôts sur les plus-values


L’investisseur souhaitant optimiser sur le long terme la défiscalisation de son portefeuille de valeurs mobilières a la possibilité d’investir dans un PEA ou un Compte Titres. Ces deux enveloppes fiscales sont soumises à des conditions de souscription différentes et bénéficient de réductions d’impôts sur les gains (dividendes et plus-values) différentes : ce sont deux outils de défiscalisation très complémentaires.

Le PEA est composé d’un compte titres associé à un compte-espèces, qui permet de gérer les mouvements (transactions, dividendes, frais de gestion, etc). Les actions éligibles au PEA sont celles de sociétés  ayant leur siège au sein de l’union européenne, en Islande, au Lichtenstein ou en Norvège. Ce peut également être des parts d’OPCVM investis au minimum à 75% dans ce type d’actions. Ou encore certains fonds structurés éligibles.
Le périmètre du Compte Titres est beaucoup plus large, et inclut tout type d’actifs, partout dans le monde.


Investir dans un PEA : conditions de souscription et avantages fiscaux

 

Chaque contribuable, majeur et domicilié fiscalement en France, peut investir à titre individuel dans un PEA et un seul (deux PEA possibles pour un couple). Il n’y a pas de versement minimum à l’ouverture, pas d’obligation de versement régulier, mais un plafond des versements fixé à 150 000 € par PEA, hors plus-values.
Ces conditions de souscription étant remplies,  la composition du portefeuille peut être librement modifiée et les revenus (dividendes et plus-values) sont exonérés d’impôt sur le revenu, tant qu’il n’y a pas de retrait.
Les fonds restent disponibles à tout moment, avec des avantages fiscaux calculés par rapport à la date d’ouverture du PEA, selon les modalités suivantes :  

  • Si le retrait a lieu pendant les 2 premières années : les revenus sont soumis à un impôt de 22,5% + les prélèvements sociaux, et le PEA est obligatoirement clôturé.
  • Si le retrait a lieu entre 2 et 5 ans : les revenus sont soumis à un impôt de 16 % + les prélèvements sociaux, et le PEA est obligatoirement clôturé.
  • Au bout de 5 ans, les revenus sont exonérés d’impôt, les prélèvements sociaux restent de vigueur, et le PEA est obligatoirement clôturé.
  • A partir de la 8ème année, les retraits sont possibles sans clôture du PEA, les revenus sont exonérés d’impôt, les prélèvements sociaux restent de vigueur. Enfin, la sortie du PEA peut se faire sous forme d’une rente viagère, exonérée d’impôt sur le revenu.


Investir dans un Compte Titres : conditions de souscription et avantages fiscaux


Toute personne, mineure ou majeure,  peut investir, à titre individuel ou sous forme d’un compte joint, dans un ou plusieurs comptes titres, sans minimum requis à l’ouverture ni plafonnement des montants versés.

 Le compte titres bénéficie donc de conditions de souscription très peu contraignantes.

Côté avantages fiscaux, les plus-values sur les ventes de valeurs réalisées au cours de l’année civile sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu avec un abattement en fonction de la durée de détention des titres : entre 2 et 8 ans de détention, l’abattement sera de 50% ; en-deçà, il sera nul ; au-delà, il sera de 65%.
Dans certains cas (PME créées depuis moins de dix ans au moment de leur acquisition, titres de dirigeants de PME partant à la retraite, titres de « jeunes entreprises innovantes » JEI, cessions intra-familiales), les abattements bénéficieront d’un régime incitatif :  50% pour une durée de détention entre 1 et 4 ans, 65% entre 4 et 8 ans, 85% à partir de 8 ans.


Pour en savoir plus sur les réductions d’impôts sur les gains offerts par l’investissement dans un PEA ou un Compte Titres, contactez nos conseillers en gestion de patrimoine.

 

 

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