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Les placements financiers

Investir dans un FCPI ou FPI pour financer les PME

Les FCPI et les FPI : des outils de défiscalisation pour contribuer au financement des PME tout en bénéficiant de réductions d’impôts


Afin de faciliter le financement des PME dédiées à l’innovation ou implantées en région, les pouvoirs publics ont créé deux outils de défiscalisation permettant aux particuliers de bénéficier d’importantes réductions d’impôts : les FCPI - Fonds commun de placement pour l’innovation – et les  FPI- Fonds d’investissement de proximité.


Réduire son impôt sur le revenu (IR) en investissant dans un FCPI et/ou un FPI


Le contribuable qui investit dans un FCPI ou un FPI bénéficie d’une réduction d’impôt sur le revenu (IR) égale à 18% des montants investis (hors droits d’entrée).
Pour une personne seule, cette réduction est plafonnée à 2 160 € par an, ce qui correspond à un investissement de 12 000 € (12 000 x 18%).
Pour un couple, elle est plafonnée à 4 320 € par an, ce qui correspond à un investissement de 24 000 € (24 000 x 18%).
Le contribuable peut investir dans un FCPI et dans un FPI, et ainsi cumuler les avantages fiscaux : le plafond de la réduction d’impôt sur le revenu sera alors porté à 4 320 € pour une personne seule, 8 640 € pour un couple.
Les plus-values à la revente sont exonérées d’impôts.


Réduire son ISF en investissant dans un FCPI et/ou un FPI


Le contribuable qui investit dans un FCPI et/ou un FPI bénéficie d’une réduction d’ISF égale à 50% des montants investis (hors  droits d’entrée) en titres éligibles.
La réduction d’ISF est plafonnée à 18 000 € par an et par foyer fiscal.
Les plus-values à la revente sont exonérées d’impôts.


Les conditions pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par l’investissement dans un FCPI et/ou un FPI


Pour bénéficier des avantages fiscaux offerts par l’investissement dans un FCPI et/ou un FPI, les conditions sont les suivantes :

  • Les montants investis sont bloqués pour une durée minimale de 5 ans (parfois plus, selon les FCPI et les FPI) ;
  • Les réductions d’impôt sur le revenu et d’ISF ne sont pas cumulables : l’investisseur choisit le dispositif qui correspond le mieux à son profil fiscal ;
  • Les réductions sont soumises au plafond annuel des niches fiscales ;
  • L’investissement dans un FCPI et/ou un FPI comporte des risques inhérents à tout placement financier dans une entreprise dont les résultats ne sont pas garantis.

 

Les conditions d’éligibilité des FCPI et des FPI au dispositif de défiscalisation


Pour être éligibles au dispositif de défiscalisation, les FCPI doivent consacrer au moins 70% de leurs actifs au financement d’entreprises :

  •  à caractère innovant
  •  implantées au sein de l’Union européenne
  •  soumises à l’impôt sur les sociétés et employant moins de 2 000 salariés.

 Pour être éligibles au dispositif de défiscalisation, les FPI doivent consacrer au moins 70% de leurs actifs au financement de PME :

  •  non cotées en Bourse
  •  implantées dans des zones géographiques définies.


 Pour en savoir plus sur les réductions d’impôts sur le revenu et d’ISF offertes par l’investissement dans un FPI et/ou un FCPI, contactez nos conseillers en gestion de patrimoine.

 

 

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