Guide des investissements
L'immobilier d'investissement

Le dispositif Pinel : Devenir propriétaire d'un bien immobilier tout en réduisant ses impôts

La Loi Pinel : des avantages fiscaux pour favoriser l’investissement dans  l’immobilier locatif neuf


La loi Pinel s’adresse aux particuliers désireux d’investir dans l’immobilier locatif neuf tout en bénéficiant d’avantages fiscaux.

 

Ce dispositif favorable d’incitation a été mis en place par le gouvernement en septembre 2014 afin de remplacer la loi Duflot, en assouplissant et renforçant les avantages et les garanties liés à l’investissement.


L’acquisition du bien immobilier est très souvent adossé à un emprunt bancaire : le dispositif Pinel permet de financer en partie le remboursement de l’investissement grâce aux loyers et aux avantages fiscaux.


Les avantages fiscaux de la loi Pinel : des réductions d’impôts modulables en fonction de la durée de location


Pour bénéficier des avantages fiscaux liés au dispositif Pinel, l’acquéreur du bien choisit librement la durée de location : 6 ans, 9 ans ou 12 ans.
Les réductions d’impôts sont modulables en fonction de la durée de location choisie et peuvent aller jusqu’à 63 000 €.
Pour les biens situés en métropole :

  • Pour une durée de location de 6 ans, la réduction d’impôts sera de 12% du prix d’achat du bien
  • Pour une durée de location de 9 ans, la réduction d’impôts sera de 18% du prix d’achat du bien
  • Pour une durée de location de 12 ans, la réduction d’impôts sera de 21% du prix d’achat du bien

Pour les biens situés en Outremer, la réduction d’impôts Pinel sera de 23%, 29% et 32% pour des durées de location respectivement de 6, 9 et 12 ans.  

 

La réduction d’impôts s’applique sur les montants suivants : jusqu’à 300 000 euros sur le prix d’achat total et jusqu’à 5 500 euros pour le prix au m², dans la limite de deux acquisitions par an. Elle est comprise dans le dispositif de plafonnement des niches fiscales.  


Les conditions d’application de la loi Pinel pour les logements neufs acquis par les particuliers et les SCPI

 

  1. La loi Pinel est applicable sur les logements neufs ou en VEFA (en état de futur achèvement), acquis depuis le 1er septembre 2014 et situés dans les zones éligibles.
  2. L’acquéreur s’engage à louer le bien immobilier en location nue à une personne qui en fera son habitation principale, dans les 12 mois qui suivent l’achèvement des travaux ou l’acquisition du bien, dans le respect des conditions de plafonnement des loyers et des ressources des locataires fixées par décret.
  3. Pour les biens acquis à partir du 1er janvier 2015, le locataire peut être un ascendant ou un descendant de l’acquéreur, à condition qu’ils n’appartiennent pas au même foyer fiscal.

Important : jusque-là réservés aux particuliers, les avantages fiscaux du dispositif Pinel sont depuis le 1er septembre 2014 également ouverts aux sociétés civiles de placement immobilier (SCPI).

 

Pour profiter des mécanismes d’optimisation fiscale offerts par la loi Pinel en fonction de vos objectifs d’investissement, contactez nos conseillers en gestion de patrimoine