Guide des investissements
L'immobilier d'investissement

Les lois Malraux et Monuments Historiques : avantages fiscaux et valorisation patrimoniale

Malraux et Monuments Historiques : deux outils puissants de défiscalisation pour les contribuables fortement imposés


Les lois Malraux et Monuments historiques s’adressent aux contribuables désireux d’investir dans l’immobilier de caractère tout en profitant d’importantes économies d’impôts. Ce sont les seuls outils de défiscalisation qui échappent au plafonnement des niches fiscales.


Pour les contribuables fortement imposés, les investissements en lois Malraux et Monuments historiques combinent de façon optimale effet de levier fiscal et constitution d’un patrimoine immobilier de grande qualité, sûr et pérenne.


La loi Malraux : un dispositif d’incitation à l’investissement locatif en secteur sauvegardé ou protégé


Le principe de l’investissement locatif en loi Malraux consiste à acheter pour le réhabiliter et le louer un bâtiment situé en Secteur Sauvegardé ou en Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).
Sous l’autorité de l’architecte des Bâtiments de France (ABF), le bâtiment doit faire l’objet d’une restauration complète et pas d’une simple rénovation.
Dans les 12 mois suivant la fin des travaux,  le logement doit être mis en location non meublée pendant 9 ans, sans plafond de loyer, en résidence principale du locataire.  


Les réductions d’impôts en loi Malraux


Le dispositif Malraux 2015 permet à l’investisseur de bénéficier d’une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux engagés à hauteur de :

  • - 30% pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé
  • - 22% pour les immeubles situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP).

Le montant des travaux pris en compte  pour le calcul de la réduction d'impôt en loi Malraux 2015 est plafonné à 100 000€ par an.

 

L’investissement immobilier en loi Monuments Historiques : une déduction d’impôts égale à l’intégralité des travaux


Le principe de l’investissement en loi Monuments Historiques 2015 consiste à acheter un bien immobilier classé ou inscrit à l’inventaire des Monuments Historiques, et nécessitant d’importants travaux de restauration.

Le montant intégral des travaux est déductible du revenu imposable de l’acquéreur et le bien est exonéré de droits de succession.
Seule condition pour l’acquéreur : conserver le bien pendant 15 ans.

 

Pour profiter des déductions fiscales offertes par les lois Malraux et Monuments historiques, contactez nos conseillers en gestion de patrimoine.